Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

TransportFranceSenegal.com est un service en ligne de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant un besoin de transport de marchandises entre la France et le Sénégal, et des professionnels du transport international susceptibles de réaliser ces prestations.

2. Description du service

Le site permet aux utilisateurs de déposer des demandes de transport (colis, palettes, conteneurs, véhicules, déménagements, engins) afin d'être mis en relation avec des professionnels du transport.

3. Inscription et accès

L'utilisation du service de demande de transport ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur peut déposer une demande en remplissant le formulaire mis à disposition sur le site, en fournissant les informations requises (coordonnées, nature du transport, détails de la marchandise).

4. Dépôt de demande

En soumettant une demande via le formulaire, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas soumettre de demandes fictives ou abusives
• Ne transporter que des marchandises autorisées par la législation en vigueur

L'utilisateur reconnaît que le dépôt d'une demande ne crée aucune obligation de la part de TransportFranceSenegal.com quant à la réalisation effective du transport.

5. Transmission aux partenaires

Les demandes déposées sont transmises à un ou plusieurs professionnels du transport partenaires de TransportFranceSenegal.com, sélectionnés en fonction de la nature de la demande.

La transmission s'effectue avec le consentement de l'utilisateur, exprimé lors de la validation du formulaire.

Les partenaires sont des professionnels indépendants. TransportFranceSenegal.com ne garantit pas qu'un partenaire donnera suite à la demande ni les conditions proposées.

6. Responsabilité

TransportFranceSenegal.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service de mise en relation. Toutefois :

• TransportFranceSenegal.com ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les transporteurs partenaires
• TransportFranceSenegal.com n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'utilisateur et le transporteur
• TransportFranceSenegal.com ne garantit pas la disponibilité permanente du site
• TransportFranceSenegal.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

TransportFranceSenegal.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.